Mentions légales
Protection des données personnelles
Dans le cadre de la règlementation générale relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD), le Comipy 2023 peut être amené, via le site congres2022.pompiers.fr, à collecter et utiliser des données personnelles strictement nécessaires à ses activités.
Les données personnelles sont collectées lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site internet pour prendre contact avec nous. Nous collectons uniquement les données personnelles et professionnelles strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles nous traitons vos données.
Catégories de données personnelles traitées
- Identité de la personne (civilité, nom, prénom).
- Coordonnées (courriel, téléphone).
- Vie professionnelle (organisme d’origine).
Finalité des traitements
Les données personnelles récoltées sont utilisées afin de répondre et de traiter vos demandes.
Catégories de personnes concernées
Les requérants.
Conservation des données
Le Comipy 2023 s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Droits des personnes concernées
Toute personne bénéficie d’un droit d’accès, droit d’information, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des informations qui les concernent. Pour faire valoir ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Comipy 2023 à l’adresse dpo@sdis31.fr ou via l’adresse postale suivante :
Comité d’organisation du congrès national des sapeurs-pompiers 2023
À l’attention du délégué à la protection des données
6, boulevard Déodat de Séverac 31770 Colomiers
MENTIONS LÉGALES
Site officiel du Comité d’organisation du congrès national des sapeurs-pompiers 2023
6, boulevard Déodat de Séverac – 31770 Colomiers
Directeur de publication
Contrôleur général Sébastien Vergé, Commandant Gilles Raymond et Patrice Jouet, co-présidents du comité d’organisation
Responsable du traitement des données
Délégués à la protection des données du SDIS 31
Conception graphique et développement du site
Hébergement – développement
OVH
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France
Crédits photographiques
Les photos présentes sur le site appartiennent aux SDIS organisateurs du congrès (SDIS 09, SDIS 12, SDIS 31, SDIS 32, SDIS 46, SDIS 65, SDIS 81 et SDIS 82) ainsi qu’aux conseils départementaux associés, comités départementaux du tourisme, agence d’attractivité…
Les photos de ces différentes entités ont été mises à disposition du Comipy 2023.
Informations mises à disposition
Les informations et communiqués publiés sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et / ou du visa des autorités de place.
Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien du site du Comipy 2023 vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Droit d’auteur – Copyright – Liens
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site par quelque procédé ou support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. En application du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction ou représentation partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation expresse du directeur de la publication. Le site Internet (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de propriété intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
La violation de l’un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite. Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers. En particulier, nous ne commercialisons aucun fichier d’adresses ou de courriels.
